VILLE & AEROPORT

COMPTE-RENDU 20.06.08

CONSEIL D’ADMINISTRATION
Mardi 10 juin 2008
Assemblée Nationale
14h-16h -- Paris

Liste des membres présents

Jean-Pierre BLAZY, Président « Ville et Aéroport », Maire de Gonesse
Jacques-Alain BENISTI, Vice- Président « Ville et Aéroport », Député- Maire de Villiers sur Marne
Louis NEGRE, Vice- Président « Ville et Aéroport », Maire de Cagnes sur Mer
Pascal BOUREAU, Vice- Président « Ville et Aéroport », Adjoint au Maire de Blagnac
Etienne-Christian VILLEMAGNE, Trésorier « Ville et Aéroport »
Christian REY, Maire de Diemoz
Didier GONZALES, Député- Maire de Villeneuve-le-Roi
François GARCIA, Président de la Communauté de Communes « Les Portes de l’Essonne »
Jean-Jacques KOGAN, Vice- Président de la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres
Lucien BARGE, Maire de Jonage
Véronique CORNIETI, Adjointe au Maire, représente M. Jacques Myard, Député- Maire de Maisons - Laffitte
Rémy JOURDAN, Collaborateur de Didier GONZALES

Liste des membres excusés

Yves BUR, Député- Maire de Lingolsheim
Serge ANDREONI, Député- Maire de Berre l’étang
Gaston LATSCHA, Communauté de Communes des Trois Frontières
Michèle GRESSUS, Maire de Bouguenais
Philippe WALTER, Conseil général du Haut Rhin

ORDRE DU JOUR

I) Nomination d’un nouveau secrétaire général
Discussion autour de la désignation du futur trésorier

II) Charte du développement durable de Roissy CDG
Audience mission Dermagne : quel bilan ?

III) Colloque 2008 : présentation du programme et discussion

IV) Déplacement sur site : Cologne-Bonn Visite du Hub d’UPS – Vols de nuit – Fret : présentation du programme

V) Validation et diffusion d’un communiqué de presse (volet aérien du Projet de loi Grenelle I , Charte du développement durable Roissy CDG, rapport Rouques harmonisation PEB-PGS)

VI) Questions diverses : point financier (appel à cotisation 2008)

I) Nomination d’un nouveau secrétaire général et discussion autour de la désignation du futur trésorier

Nomination d’un nouveau secrétaire

M. Bernard GARANDEAU, ancien adjoint au Député- Maire de Mérignac, ancien Vice- Président du Conseil général de la Gironde, a décidé avant la tenue de l’Assemblée générale ordinaire 2008 du 8 avril de mettre fin à sa fonction de secrétaire général de Ville et Aéroport, poste qui l’occupait depuis la création de l’association en février 2000.

Après discussion, M. Didier GONZALES, Député-Maire de Villeneuve-le-Roi se porte candidat au poste de Secrétaire général de « Ville et Aéroport ».

Il appartient au Conseil d’administration de procéder au vote du nouveau secrétaire général.

M.Didier GONZALES, Député- Maire de Villeneuve-le-Roi, est élu au poste de Secrétaire général de l’association « Ville et Aéroport ».

Désignation du futur trésorier

Jean-Pierre BLAZY informe les membres du Conseil d’administration du souhait de M. Etienne-Christian VILLEMAGNE, actuel trésorier de Ville et Aéroport depuis la création de l’association en février 2000, de quitter sa fonction suite à l’Assemblée générale ordinaire 2009.
D’ici cette échéance, le Conseil d’administration doit procéder à la désignation du futur trésorier, ceci afin d’assurer la transition entre M.VILLEMAGNE et son successeur.
L’association a d’ores et déjà enregistré l’intérêt de M. Christian REY, Maire de Diémoz (38), pour « seconder » le futur trésorier ou si la charge de travail n’est pas trop importante pour occuper ce poste.
Lucien BARGE indique l’intérêt de la Présidente de la Communauté de communes de l’Est Lyonnais et Maire de Saint-Laurent-de-Mure pour succéder à M.VILLEMAGNE.
Jean-Pierre BLAZY note que la CCEL n’a pas encore désigné de représentant au sein de Ville et Aéroport.

Dans tous les cas, le vote du nouveau trésorier de Ville et Aéroport est prévu lors de l’Assemblée générale ordinaire 2009.

II) Charte du développement durable de Roissy-Charles-de-Gaulle - Audience mission Dermagne : bilan de l’audition « Ville et Aéroport »

Jean-Pierre BLAZY rappelle qu’une délégation d’élus « Ville et Aéroport » a été reçue et auditionnée le 13 mai dernier au Conseil économique et social par les membres de la mission conduite par Jacques DERMAGNE, Président du Conseil Economique et Social chargés d’élaborer la charte du développement durable de Roissy Charles de Gaulle.

Dans sa lettre de mission de février 2008, Nicolas SARKOZY indique que la Charte doit favoriser la conciliation entre « la croissance du trafic aérien et le développement économique et urbain autour de l’aéroport avec l’amélioration de la qualité de vie des riverains ».
Cette formulation rejoint les objectifs que s’est fixée Ville et Aéroport dans sa propre Charte fondatrice : « réconcilier l’exigence économique, l’exigence environnementale et l’impératif de sécurité désormais étroitement liés s’agissant du transport aérien » .

Lors de l’audience, les élus de Ville et Aéroport ont rappelé les trois logiques qui selon eux s’affrontent sur la question du développement aéroportuaire.
Une thèse d’inspiration essentiellement libérale défend une optimisation des capacités des aéroports existants hors de toute contrainte environnementale. Cette logique a conduit à remettre en cause le projet de troisième aéroport dans le grand Bassin Parisien.
Une autre thèse d’inspiration écologiste réfute toute augmentation de la demande du transport aérien et prévoit un déclin de ce mode de transport compte-tenu du renchérissement puis de la raréfaction de l’énergie à terme. Elle s’oppose à la création d’un troisième aéroport et prône le développement du train.

Une troisième conception permet de sortir de l’impasse en proposant le meilleur compromis possible entre les différentes exigences économique, environnementale et de sécurité. Il s’agit d’appliquer le principe de développement durable au transport aérien en promouvant la constitution d’un système aéroportuaire francilien équilibré et la création d’un troisième aéroport dans le grand Bassin Parisien, un développement maîtrisé des grands aéroports régionaux, une meilleure protection des populations riveraines des aéroports, une plus grande concertation publique et un renforcement de la fiscalité écologique du transport aérien.

En 2007, Roissy CDG a accueilli près de 60 millions de passagers, soit plus de 550 000 mouvements. Les experts de l’aviation civile sous la responsabilité de Pierre GRAFF, directeur général de l’époque et actuel président d’Aéroports de Paris, se sont donc trompés avec compétence, eux qui prévoyaient au moment de l’extension de l’aéroport en 1996, 495 000 mouvements, soit 55 millions de passagers en 2015.

Par ailleurs, Roissy CDG est l’aéroport européen le plus nuisant la nuit avec en moyenne 162 vols programmés entre 22h et 6h chaque nuit.

Au cours de cette audience, il a été indiqué aux élus de la délégation Ville et Aéroport que la mission Dermagne procéderait à des auditions jusqu'à fin juin. Elle se rendra notamment sur le site aéroportuaire de Paris-Vatry. La remise du rapport au Président de la République est prévue fin septembre. Il devrait s'agir d'un document de 3-4 pages de propositions concernant trois volets (environnement, emploi-retombées économiques et fiscales, gouvernance).

Un Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) aura lieu en novembre et la Charte du développement durable de Roissy CDG sera à son ordre du jour.

Les élus de "Ville et Aéroport" concernés qui souhaitent adresser leur contribution individuelle à la mission Dermagne peuvent le faire sur missionroissy@ces.fr

Enfin, Jacques DERMAGNE réunira l’ensemble des parties intéressées au dossier du développement durable de l’Aéroport de Roissy pour une séance d’échanges et de dialogue. Elle se tiendra dans l’hémicycle du Palais d’Iena au Conseil économique et social le jeudi 26 juin 2008 à 16 heures. Ville et Aéroport y participera.

La contribution Ville et Aéroport remise lors de l’audition pourra être enrichie d’ici le 30 juin et les élus concernés peuvent transmettre leurs propositions dans les jours qui viennent. La contribution définitive sera ensuite adressée à Jacques Dermagne à la fin de ce mois.

Ainsi, dans ce cadre, la proposition de Jacques MYARD, Député-Maire de Maisons Laffitte, relative aux procédures de « descente en pente lisse » sera intégrée.

Parallèlement, la Commission Consultative de l’Environnement de Roissy-Charles-de-Gaulle va être renouvelée et se réunira le 11 juillet en Préfecture de région Ile de France.
Le préfet de région Pierre MUTZ a fait savoir que Ville et Aéroport aurait deux sièges au sein du collège associatif. Il s’agit de lui proposer le 15 juin au plus tard les noms des deux titulaires et des deux suppléants.

Les deux membres titulaires proposés sont :

- Val d’Oise
Christian NAHON, Vice-Président de la Communauté de communes Roissy Porte de France, Maire de Villeron

- Seine et Marne
Jean-Paul PASCO-LABARRE, Maire de Le Pin

Les deux membres suppléants proposés sont :

- Yvelines
Jacques MYARD, Député-Maire de Maisons-Laffitte

- Seine et Marne
José HENNEQUIN, Maire de Villeparisis

Par ailleurs, le collège « élus » doit être renouvelé. Sur les 86 maires concernés, 13 représentants seront élus le 27 juin prochain (proclamation des résultats en Préfecture de Seine Saint Denis).

Enfin, Ville et Aéroport a programmé une action en partenariat avec l’ADVOCNAR, principale association de riverains de l’aéroport Roissy CDG, et les élus concernés afin de sensibiliser la mission DERMAGNE sur le dossier sensible des Vols de nuit.

Ainsi, une table-ronde des élus s’est tenue le 15 mai dernier à Saint-Prix et il a été convenu de la rédaction d’un projet de délibération pour l’arrêt des vols de nuit à Roissy CDG. Cette rédaction sera assurée par un groupe de travail auquel participe Ville et Aéroport. Le projet de délibération validé sera soumis aux conseils municipaux des 127 communes du PEB. Une action à Paris (Champ de Mars) est programmée fin septembre à l’occasion de la remise du rapport de la mission Dermagne au Président de la République.

Ville et Aéroport a co-signé récemment un courrier de demande d’audition d’ici le 30 juin auprès de la mission DERMAGNE sur la question des vols de nuit de Roissy CDG. Celle-ci est programmé le 8 juillet prochain à 11h30 au Conseil économique et social.

Sur ce sujet sensible Jacques-Alain BENISTI explique que sa commune, pourtant non riveraine de l’aéroport, subit des nuisances dues aux procédures d’approche des avions qui la survolent à une altitude oscillant entre 2000 et 2500 mètres.
Les secteurs qui n’étaient pas touchés avant le sont aujourd’hui suite à la réorganisation de la circulation aérienne en Ile de France. La zone de nuisances s’est ainsi étendue.
Fort de ce constat, M.BENISTI propose de modifier la procédure d’approche avec une finale plus longue

Etienne-Christian VILLEMAGNE répond qu’il existe différents facteurs traduisant la difficulté d’organiser une approche, dont la capacité technique de l’appareil. De plus, l’augmentation du prix du kérosène nécessite une économie d’où une approche continue et une trajectoire minimale.

Jacques-Alain BENISTI ajoute que ces soucis d’économie font que l’on subit les nuisances et précise que les élus concernés par ces nuisances trouvent aberrant qu’un aéroport situé à 30 kms puissent toucher les riverains.

Concernant la gestion de l’urbanisation, François GARCIA pense qu’à la veille de l’enquête publique sur le PEB d’Orly il faut avoir conscience que l’extension du périmètre du PEB va se traduire par le développement de friches urbaines.

Jean-Pierre BLAZY précise que les missions Dermagne et Rouquès (possibilité d’une harmonisation PEB-PGS ?) raisonnent à législation constante alors qu’il faut justement modifier cette dernière et notamment le code de l’urbanisme (art. L 147-5 et suivants).

Didier GONZALES souligne la nécessité vitale pour les communes concernées de ne pas étendre le PEB d’Orly car sinon on verra se développer un phénomène de paupérisation sociale et de dégradation urbaine ainsi qu’une dévalorisation de l’immobilier dans ces zones.

Jean-Pierre BLAZY ajoute que les PEB ont été révisés en Province et qu’il reste celui d’Orly et du Bourget. Si l’on crée l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, il ne faut surtout pas reproduire les mêmes erreurs. On peut admettre le PEB et trouver un point d’équilibre et ne pas admettre le dépérissement urbain.
Commentant le rapport Rouquès, Jean-Pierre BLAZY constate que le diagnostic est bon sur le manque de lisibilité des deux dispositifs existants pour le citoyen et l’élu et sur la discordance entre le PEB et le PGS; Le rapport souligne la situation de l’Etat qui est dans l’illégalité puisque l’aéroport du Bourget est aujourd’hui sans PEB.
Les propositions du rapport ne vont pas assez loin car les membres de la mission raisonnent à législation constante mais concernant le PEB, aucune réponse ne pourra être apportée sans évolution législative. La mission Rouquès est intéressante mais ne répond pas totalement à la question : si elle propose le rapprochement des dispositifs elle ne demande pas leur fusion.
Ville et Aéroport considère sur ce point qu’une évolution législative est nécessaire. Le rapport Rouquès ne répond pas au problème car il raisonne sur la base du cadre législatif actuel. S’agissant de la gestion des tissus urbains existants, comment peut-on opérer le renouvellement et prévoir l’accompagnement des collectivités locales sur le plan financier.
Il y a à l’évidence une souplesse à prévoir à l’échelle locale. Un contrat devrait être négocié selon les territoires. La loi poserait les principes et ensuite une négociation serait à organiser à l’échelle locale.

Sur la question du dispositif d’aide aux riverains (insonorisation des logements situés dans le PGS) Blagnac devient un cas isolé car ce n’est pas au contribuable de payer : Pascal BOUREAU explique que la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse a adopté le principe des emprunts et avances consenties par les collectivités locales pour financer l’insonorisation des logements concernés. Ainsi elle verse à chaque commune impactée 800000 euros à titre d’avance remboursable. Les communes impactées par le PGS reversent à la Communauté d’Agglomération une partie du financement.

Didier GONZALES présente aux membres du conseil d’administration un projet de vœu reprenant la position de Ville et Aéroport sur ce sujet : « (…) le dispositif d’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aéroports doit reposer sur la contribution financière des compagnies aériennes via une Taxe qui devrait être assise sur le passager et le fret transporté.
Ville et Aéroport s’élève donc contre le principe des emprunts et avances consenties par les collectivités locales pour financer l’isolation phonique des logements éligibles. »

Jean-Pierre BLAZY annonce que sur ce sujet Ville et Aéroport adressera prochainement un courrier à différentes associations concernées : Association des régions de France, Association des maires de France, Association des départements de France, AMIF, ….

Jean-Jacques KOGAN évoque le cas de Notre-Dame-des- Landes. Suite aux pressions, le futur aéroport est considéré comme un transfert de Nantes Atlantique sur Notre Dame des Landes pour des raisons environnementales et de sécurité. Les problèmes de déplacement et de liaisons avec Nantes Atlantique sont à l’étude à ce jour et l’Etat se désengage du transport collectif.
La Région et le Département prendront en charge le financement des l’infrastructure.

III) Colloque 2008 Ville et Aéroport - Présentation et discussion du programme

Le colloque annuel 2008 de l’association qui aura pour titre :

TRANSPORT AERIEN ET SANTE
Quel(s) impact(s) sanitaire(s) du transport aérien sur les populations riveraines d’aéroports ? se tiendra le mardi 7 octobre 2008, de 9h à 18h à la Maison de la Chimie à Paris (petit-amphithéâtre : 250 places)

Jean-Pierre BLAZY précise que la lettre d’invitation aux différents intervenants pressentis sera adressée ces prochains jours.
D’ores et déjà, Ville et Aéroport a informé ses adhérents de la tenue de son colloque annuel.
Une fois le programme finalisé (mi-juillet), un carton d’invitation sera diffusé à partir du 20-25 août à l’ensemble des acteurs concernés.
S’agissant du rapport scientifique commandé à M. Guillaume FABUREL, Maître de conférences à l’Université Paris-XII Créteil, la première partie « Etat des lieux » est quasiment finalisée et sera communiquée courant juin. La deuxième partie « recommandations » sera achevée début septembre et une réunion de travail « colloque 2008 » sera programmée en marge du Conseil d’administration de rentrée durant la 2ème quinzaine de septembre.

Le programme prévisionnel du colloque 2008 est présenté et discuté.

IV) Déplacement sur site : Cologne-Bonn- Visite du Hub d’UPS
Vols de nuit – Fret : Présentation du programme

Délégation Ville et Aéroport

Jean-Pierre BLAZY, Président « Ville et Aéroport », Maire de Gonesse ; François GARCIA, Président de la Communauté de communes « Les portes de l’Essonne », Maire d’Athis-Mons ; Christian NAHON, Vice-Président de la Communauté de communes « Roissy Porte de France » ; Etienne-Christian VILLEMAGNE, Trésorier « Ville et Aéroport » ; Julien DELANNAY, Chargé de mission « Ville et Aéroport »

Le programme de ce déplacement a été présenté. Il s’agit d’observer le fonctionnement des compagnies de fret et en particulier le fret express (FedEx, UPS, …) et d’analyser avec elles l’organisation du trafic de nuit sur ces plates-formes.
Ce déplacement est programmé les 3 et 4 juillet prochain.

V) Communication Ville et Aéroport

Discussion en vue de la diffusion d’un communiqué de presse portant sur

>> volet aérien du projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (Grenelle I) Référence : article 11 « Les transports durables de voyageurs », II)

Ce texte qui devait être présenté en Conseil des Ministres fin mai et examiné au Parlement durant le mois de juin sera finalement discuté à l’automne

>> charte du développement durable de Roissy-Charles-de-Gaulle

>> harmonisation PEB/PGS – lecture critique du rapport ROUQUES

Publication prochaine du bulletin de liaison n°4
Point sur la campagne d’adhésion 2008
Campagne menée en mai 2008 auprès

1) des communes incluses dans les PEB et les PGS des grands aéroports français+ aéroports secondaires ;
2) des collectivités locales concernées (conseils régionaux, généraux, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) ;

Adhésion en cours : Limeil-Brevannes (94)

VI) Questions diverses

>> Point financier par Etienne Christian VILLEMAGNE, Trésorier

- Etat des cotisations 2008 : 24 cotisations
- Situation bancaire au 10 juin 2008

Une révision du tarif pour les communes à compter du 1er janvier 2009 devra être discutée par le Conseil d’administration.